Checklist pratique pour les cabinets dentaires et d’orthodontie
Les contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) se multiplient dans le secteur dentaire. Leur objectif ? Vérifier que les praticiens respectent leurs obligations en matière de fabrication et de traçabilité des Dispositifs Médicaux Sur Mesure (DMSM).
👉 Vous devenez fabricant dès que vous réalisez un dispositif au cabinet (aligneurs, fils de contention, gouttières, guides, modèles, etc.).
👉 Sans traçabilité complète, vous risquez de lourdes sanctions (jusqu’à 375 000 € d’amende et 2 ans de prison, selon le Code de la santé publique).
Alors, êtes-vous prêt en cas de contrôle ? Voici la checklist pratique.
✅ Checklist de conformité pour votre cabinet :
1. Dossier de traçabilité des DMSM
- Avoir une fiche de fabrication pour chaque dispositif (date, patient, praticien, type de dispositif, matériaux utilisés).
- Conserver les numéros de lots et références des matériaux (résines, fils, gouttières…).
- Pouvoir éditer une preuve rapide en cas de demande d’un inspecteur.
2. Certificats de conformité
- Fournir à chaque patient un certificat de conformité CE pour son dispositif.
- Archiver ces certificats pendant 10 ans (obligation légale).
3. Organisation interne
- Disposer d’un système clair et centralisé (éviter les post-it, cahiers ou fichiers Excel dispersés).
- Déléguer la gestion de la traçabilité à vos assistantes via un outil adapté.
4. Conformité réglementaire
- Vérifier la conformité MDR 2017/745.
- Anticiper les contrôles grâce à un logiciel capable d’exporter en un clic votre traçabilité complète.
5. Communication patient
- Être en mesure d’expliquer simplement à vos patients leurs droits et garanties.
- Pouvoir remettre immédiatement leur certificat si demandé.
⚠️ Les erreurs les plus fréquentes relevées par la DGCCRF
- Certificats absents ou incomplets.
- Matériaux non tracés (absence de numéro de lot).
- Archivage dispersé, introuvable ou incomplet.
- Cabinet incapable de produire les documents lors du contrôle.
🚀 Comment être prêt dès maintenant ?
La solution la plus simple pour dormir tranquille :
- Centraliser toute la traçabilité dans un logiciel dédié.
- Générer automatiquement vos certificats de conformité.
- Être conforme aux exigences du règlement européen MDR.
👉 Avec OrthoTrack (orthodontie) et DentoTrack (dentaire), en 1 seul abonnement pour tout le cabinet, vous êtes protégés :
- Nombre de praticiens illimités
- Nombre de patients illimités
- Nombre de postes informatiques illimités
En cas de contrôle, vous sortez votre certificat et votre traçabilité en quelques clics.
🎯 Conclusion
Le contrôle DGCCRF n’est pas une menace… à condition d’être prêt.
Avec une bonne organisation et les bons outils, vous transformez cette obligation en une sécurité pour votre cabinet et vos patients.
🔒 Anticipez dès aujourd’hui.
Un seul mot d’ordre : traçabilité.